J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04351
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 13 mars 2001 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0120079D
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Deleuil (Gilbert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie).